Subventions
Les subventions proviennent de deux axes gouvernementaux.
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Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du gouvernement du Québec permet aux propriétaires de bénéficier d'aide financière pour subventionner leurs travaux. Les agences de mise en valeur des forêts privées distribuent les budgets du gouvernement directement aux conseillers forestiers accrédités, tels les groupements forestiers.
Le Groupement produit ensuite des prescriptions sylvicoles pour encadrer les travaux et s'assurer de la conformité de ceux-ci. Par la suite, un rapport d'exécution est effectué et transmis à l'agence. Une fois les travaux conformes, les subventions sont redistribuées entre les propriétaires, les travailleurs forestiers, les contractants, les techniciens et les ingénieurs forestiers, dépendemment du contexte de l'exécution des travaux.
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Programme de remboursement de taxes foncières*
La deuxième source de financement provient du programme de remboursement de taxes foncières du gouvernement du Québec (programme fiscal).
Les techniciens et ingénieurs forestiers du Groupement émettent des prescriptions sylvicoles et s’assurent de la conformité des différents travaux effectués. Une fois les travaux conformes, un rapport d'ingénieur forestier est fourni au propriétaire. Celui-ci doit le présenter à son comptable afin de pouvoir récupérer 85% de la valeur des taxes foncières et scolaires. Il est possible d’accumuler une banque de travaux admissibles pour un maximum de 10 ans avec un budget illimité. Exemple : Si vous payez un montant de 1000$ de taxes foncières et scolaires, vous pouvez donc à ce moment avoir des travaux admissibles pour un total de 10 000$. Il n’y a pas de montant minimum pour pouvoir récupérer ce retour fiscal.
*Il est à noter que pour bénéficier de ce programme, le rôle d'évaluation de la propriété doit se conformer aux critères du gouvernement. Entre autres, les propriétés enregistrées comme agricoles ne sont pas admises.
**Le budget pour le PRTF est soumis à notre politique d'équité d'accès aux services.